AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

MM. CANÉVET et RIETMANN, Mme Nathalie GOULET, MM. DUFFOURG et MENONVILLE, Mme ANTOINE et M. FOLLIOT

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		10 500 000		10 500 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2	10 500 000		10 500 000
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
TOTAL	10 500 000	10 500 000	10 500 000	10 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement travaillé avec l'Association nationale des Tiers-lieux vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2025 à iso-crédits autorisés en 2024, alors qu’elle a déjà subi une réduction de -30% par rapport à la LFI 2024 portée à 18 millions d’euros grâce à un amendement soutenu à l’unanimité par la commission des finances.

En conséquence, les crédits de la sous-action intitulée « Tiers-lieux » de l’action 12 du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » sont augmentés de 10,5 millions € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) afin de maintenir un dispositif de soutien aux tiers-lieux et aux structures et actions qui, au national et en régions, appuient le développement des tiers-lieux et contribuent à leur professionnalisation.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, un prélèvement de 10,5 millions € sur le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » est proposé. Cependant, les auteurs de l'amendement invitent le gouvernement à lever ce gage, afin de ne pas compromettre d’autres actions stratégiques du programme.

Les tiers-lieux génèrent de l’activité, du lien social et de la cohésion dans nos territoires : 400 000 personnes formées, 25 000 emplois directs, 50 000 structures hébergées, 13 millions de spectateurs, plus de 50% des tiers-lieux engagés dans des projets d’économie circulaire et dans l’accompagnement des personnes en situation d’insertion. Répondant réellement aux besoins de chaque territoire, ces initiatives souvent d’impulsion citoyenne se sont rapidement développées : 1 800 tiers lieux en 2019, 2 500 en 2021 et 3 500 en 2023, en métropole et outre-mer, en particulier dans les petites villes et en ruralité où elles progressent plus rapidement. 34% d’entre eux se situent en zone rurale.

Qu’il s’agisse d’inclusion numérique, d’insertion professionnelle, d’alimentation durable, d’accès à la santé, d’évènements culturels, l’utilité sociale des tiers-lieux est largement plébiscitée par les élus locaux. Dans le cadre d’une enquête menée avec les associations d’élus, 75% des élus valorisent le rôle des tiers-lieux dans la lutte contre l’isolement et le renforcement du lien social.