AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Retiré

MM. CANÉVET et DELCROS, Mmes Nathalie GOULET et VERMEILLET, M. FOLLIOT et Mme ANTOINE

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2		719 560 000		719 560 000
Vie étudiante		30 178 000		30 178 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		313 880 000		313 851 000
Recherche spatiale		35 667 000		35 667 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables		77 870 000		77 870 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle		17 587 000		17 587 000
Recherche duale (civile et militaire)		6 863 000		6 863 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2		3 866 000		3 866 000
TOTAL		1 205 471 000		1 205 471 000
SOLDE	- 1 205 471 000		- 1 205 471 000

Objet

Le présent amendement propose une diminution de 5 % des crédits portant sur les seules dépenses de fonctionnement de l’ensemble des programmes de la mission.

Les dépenses de personnel, d’investissement et d’intervention seraient ainsi sanctuarisées.

Cette mesure d’effort budgétaire sur le périmètre de l’État se justifie par la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, alors que l’objet de 5 % de déficit public pour 2025 paraît s’éloigner avant même le début de l’exécution de la loi de finances.

Pour 2025, cet effort de 5 % représente une économie budgétaire de 1,205 Md€ en autorisations d’engagement (AE) et de 1,205 Md€ en crédits de paiement (CP), économie respectivement imputée, par convention : sur l’action 017 « Recherche » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (à hauteur de 719,560 M€ en AE et en CP) ; sur l’action 01 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » (à hauteur de 30,178 M€ en AE et en CP) ; sur l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (à hauteur de 313,880 M€ en AE et 313, 851 M€ en CP) ; sur l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace» du programme 193 « Recherche Spatiale » (à hauteur de 35,667 M€ en AE et en CP) ; sur l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durable » (à hauteur de 77, 870 M€ en AE et en CP) ; sur l’action 01 « Organisme de formations supérieures et de recherches » du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » (à hauteur de 17,587 M€ en AE et en CP), sur l’action 03 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » (à hauteur de 6,863 M€ en AE et en CP), et sur l’action 01 « enseignement supérieur » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricole » (à hauteur de 3,866 M€ en AE et en CP) .

Toutefois, cette mesure a vocation à être répartie en exécution entre l’ensemble des actions de chacun des programmes de la mission.