AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme CONWAY-MOURET, MM. CHANTREL, TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 59

Après l'article 59

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant la situation comptable et les perspectives financières de la Mission laïque française.

Objet

Cet amendement du Groupe SER demande au gouvernement de présenter au Parlement un rapport permettant d’évaluer la viabilité à long terme du modèle économique de la Mission laïque française (MLF).

La MLF joue un rôle clef dans la promotion de l’enseignement français à l’étranger, de la langue et de la culture françaises. Elle fait néanmoins face à des défis structurels, en particulier financiers, importants.

Le plan « MLF 2030 » est un projet de transformation majeur visant à moderniser ses pratiques pédagogiques, développer de nouveaux partenariats et alliances stratégiques avec des institutions éducatives et des acteurs privés, diversifier son offre et renforcer son positionnement à l’international. Les enjeux organisationnels et financiers sous-jacents à ce plan sont conséquents et nécessitent un suivi étroit par la représentation nationale.

Ce rapport rendra compte de la situation financière actuelle de la MLF, identifiera les causes du déficit enregistré (5,5 millions d’euros pour l’exercice 2022-2023), analysera l’efficacité des mesures correctives existantes (notamment les augmentations des frais de scolarité) et explorera les perspectives pour assurer sa stabilité financière, sa pérennité et son rayonnement à l’international.

Le principe de ce rapport a reçu l’aval du ministre des Français de l’étranger, Franck Riester, lors de son allocution à l’Assemblée des Français de l’Étranger le 18 mars 2024.