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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 143 , 144 , 146, 149)

N° II-1900

4 décembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. CHANTREL, Mme CONWAY-MOURET, MM. TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

 

15 000 000

 

15 000 000

Diplomatie culturelle et d’influence

15 000 000

 

15 000 000

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

 

 

 

 

TOTAL

15 000 000

15 000 000

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le budget Enseignement supérieur et recherche du Programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » est un des grands perdants de ce projet de loi de finances pour 2025, avec une coupe de 15 millions d’euros. 

Cette baisse va affecter le plus drastiquement le fonctionnement et les opérations des 27 unités mixtes des instituts français de recherche à l’étranger (IFRE-UMIFRE), mais aussi les programmes d’échanges scientifiques et les échanges d’expertise dans l’Enseignement supérieur et la recherche, avec des coupes pour ces enveloppes allant jusqu’à 68% du budget de 2024. 

A travers la politique de coopération scientifique, c’est l’influence de notre recherche et le rayonnement de notre production scientifique qui en seront affectés. 

Le présent amendement du groupe SER propose donc de revenir sur ces coupes, notamment pour donner suite au rapport n 6 (2024-2025) « Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative. » que l’auteur de cet amendement a commis. 

La valorisation du français comme langue des études supérieures et de la recherche y a été identifiée comme une priorité. Il est pour cela nécessaire de doter la France d’une stratégie francophone en faveur de la mobilité des étudiants et des jeunes chercheurs. Cela passe par la création d’un programme de mobilité au sein de l’espace francophone, inspiré du modèle européen « Erasmus ». 

Puisque cette proposition a été reprise par la France à l’occasion du dernier Sommet de la Francophonie, le moment est venu de l’inscrire au budget de la Nation. Il faut aussi rappeler que la mise en œuvre d’un tel programme de mobilité implique de faciliter l’obtention d’un visa francophone aux étudiants et chercheurs éligibles, dans un nécessaire souci de simplification des démarches. 

Cet amendement transfère donc 15 millions d’euros de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers l’Action 04 « Enseignement supérieur et recherche » du programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence ».