AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. CHANTREL, Mme CONWAY-MOURET, MM. TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		200 000		200 000
Diplomatie culturelle et d’influence
Français à l’étranger et affaires consulaires	200 000		200 000
TOTAL	200 000	200 000	200 000	200 000
SOLDE	0		0

Objet

Dans le cadre de l’assistance aux Français de l’étranger, la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) apporte traditionnellement un soutien financier à des organismes qui engagent des actions en faveur des Français de l’étranger.

Partenaires privilégiés des postes pour l’aide en faveur des Français de l’étranger les plus démunis, les Organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) jouent un rôle précieux et complémentaire de celui des consulats répondant à des situations qui, par leur urgence ou leur nature, ne peuvent trouver de solutions dans le cadre des conseils consulaires.

Depuis 2020, compte-tenu du besoin d’accompagnement social amplifié par la crise sanitaire et du constat que certains postes à l’étranger disposaient d’une ou plusieurs associations qui n’émargeaient pas au dispositif OLES alors même qu’elles étaient actives au profit de nos compatriotes, il a été décidé d’élargir le dispositif de subvention habituel à d’autres associations.

L’action des OLES, souvent portés par des bénévoles, est un complément essentiel à celle des consulats, notamment dans des situations d’urgence, leurs démarches solidaires étant souvent destinées à leurs compatriotes les plus démunis. Depuis la crise sanitaire liée au Covid-19, l’importance de ces associations d’accompagnement social pour les Français établis loin de chez eux est apparue indispensable si bien que le dispositif de subvention a progressivement été élargi.

En 2024, 91 associations ont reçu une subvention pour un montant total de près d’1,2 M€. La coupe budgétaire de 200 000 euros prévue pour 2025 dans ce budget utilisé en totalité, est certaine d’affecter le fonctionnement de certains de ces OLES et de remettre en question leurs actions. En bout de ligne, ce sont des Françaises et des Français vulnérables qui vont en pâtir et à qui les OLES ne pourront venir en aide.

C’est pourquoi cet amendement du groupe SER propose de rétablir les crédits alloués aux OLES à leur niveau de 2024.

Ainsi, il est proposé d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger » du programme 151 « Réseau consulaire et Français de l’étranger » à hauteur de 200 000 €.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, les auteurs de l’amendement sont contraints de réduire à due concurrence les dotations (200 000 € en AE et en CP) au sein de l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».