AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. CHANTREL, Mme CONWAY-MOURET, MM. TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		7 500 000		7 500 000
Diplomatie culturelle et d’influence
Français à l’étranger et affaires consulaires	7 500 000		7 500 000
TOTAL	7 500 000	7 500 000	7 500 000	7 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe SER vise, dans un premier temps, à rétablir les crédits destinés aux réductions de droit de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2024 (118 millions d’euros contre 111,5 millions d’euros en 2025).

Il vise aussi à augmenter d’1 million d’euros supplémentaires l’enveloppe allouée aux élèves à besoins éducatifs particuliers, permettant de venir en aide aux élèves français inscrits dans un établissement de l’AEFE qui, du fait de leur handicap, ont besoin d’un AESH (accompagnant à la scolarité d’un élève en situation de handicap) pour suivre leur scolarité dans de bonnes conditions. Si cette enveloppe est en augmentation cette année, elle reste loin de subvenir aux besoins.

L’aide à la scolarité des enfants en situation de handicap consiste à rembourser aux parents la rémunération d’un AESH. L’AEFE préconise d’ailleurs aux établissements de son réseau de ne reverser le montant de l’aide que progressivement et sur attestation de l’AESH que son salaire lui a bien été versé. En conséquence, ce système peut exclure les familles les plus modestes qui n’ont pas la possibilité d’avancer les frais.

Il est à déplorer que l’enveloppe dédiée aux « bourses » de l’AEFE fasse les frais des recherches d’économie sur le budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Pour ce faire, l’amendement propose d’abonder de 7,5 millions d’euros en AE et en CP l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » à partir de l’action 06 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».