AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. CHANTREL, Mme CONWAY-MOURET, MM. TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		1 700 000		1 700 000
Diplomatie culturelle et d’influence	1 700 000		1 700 000
Français à l’étranger et affaires consulaires
TOTAL	1 700 000	1 700 000	1 700 000	1 700 000
SOLDE	0		0

Objet

L’Institut français assure la promotion et l’accompagnement à l’étranger de la culture française, le développement des échanges avec les cultures européennes, francophones et étrangères et le soutien à la scène culturelle locale. Son périmètre comprend aussi l’accompagnement à l’étranger des idées et des savoirs et l’enseignement à l’étranger de la langue française.

La subvention pour charge de service public versée à l’opérateur « Institut Français » est en baisse cette année d’1,7 million d’euros, sans autre justification que « l’effort de redressement des finances publiques ».

Après un sommet de la Francophonie réussi, qui porte de nombreux projets, cette coupe claire est incompréhensible. La demande de rétablissement des crédits au niveau de 2024 obéit à la conviction que l’apprentissage ainsi que la promotion de la langue française et du plurilinguisme constituent une nécessité et un atout dans la mondialisation de même qu’un facteur de diversité indispensable.

Cet amendement du groupe SER transfère 1,7 million d’euros de l’action 4 « contributions internationales » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » vers l’action 2 « coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence ». La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Les auteurs de l’amendement formulent le vœu que le Gouvernement reprenne cette mesure et lève ce gage.