AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		29 300 000		26 900 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines	29 300 000		26 900 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	29 300 000	29 300 000	26 900 000	26 900 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement a pour objet de porter à 40 M€ le fonds de revitalisation des territoires, destiné à accompagner les fermetures des 4 centrales à charbon (Cordemais, Gardanne, Le Havre et Saint-Avold) et d’1 centrale nucléaire (Fessenheim).

Cette revalorisation permettrait de revenir au niveau des crédits proposés pour ce fonds par le Gouvernement en 2020, suite aux travaux conduits par la commission des affaires économiques dans le cadre de la loi « Energie-Climat » de 2019.

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a elle-même reconnu que « factuellement, le fonds charbon a pris sa part des annulations de février et est donc en retrait de ce qui était prévu. »

À cette fin, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 1 Politique de l’énergie du programme 174 Énergie, climat et après-mines 29,3 M€ en AE et 26,9 M€ en CP de l’action 47 Fonction support du programme 203 Infrastructures et services de transports.