AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au dispositif d'aide au financement des Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap (AESH) dans le réseau d'enseignement français à l'étranger en abondant de 500 000 euros les crédits du programme 151 "Français à l'étranger et affaires consulaires".

Le dispositif actuel impose aux familles d'avancer les frais de rémunération des AESH pendant plusieurs mois avant d'obtenir un remboursement, créant des situations discriminatoires particulièrement pour les familles modestes. D'après le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en 2023, l'AEFE a traité 307 dossiers AESH concernant 250 élèves pour un montant total d'aide de 1,31 million d'euros. Depuis 2021, cette aide n'est plus conditionnée aux ressources des familles, marquant une avancée importante vers l'école inclusive. Néanmoins, les délais de remboursement restent problématiques : neuf mois après la rentrée dans les établissements du rythme Nord, de nombreuses familles n'avaient toujours pas reçu leurs remboursements, conduisant certaines à renoncer à cet accompagnement pourtant indispensable et à quitter le réseau d'enseignement français.

Cette augmentation des crédits permettra de créer un fonds de préfinancement des AESH, évitant ainsi aux familles d'avoir à avancer les frais de rémunération des accompagnants. Elle contribuera également à accélérer les délais d'instruction et de paiement qui peuvent actuellement atteindre plusieurs mois après la rentrée scolaire.

Cette mesure s'inscrit dans l'obligation légale de l'AEFE, conformément à l'article L. 452-2 du code de l'éducation, de "veiller au respect de l'école inclusive envers les élèves à besoins éducatifs particuliers". Elle vise à garantir une véritable école inclusive dans le réseau d'enseignement français à l'étranger, en permettant à toutes les familles, quelle que soit leur situation financière, d'accéder à l'accompagnement nécessaire pour leurs enfants.

Le gage est pris sur l'action 06 du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde". Il n'est pas souhaitable de réduire les moyens de ce programme. Nous invitons donc le Gouvernement, en cas d'adoption, à rétablir ces crédits.