AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à rétablir a minima les crédits destinés aux bourses scolaires de l'AEFE à leur niveau de 2024, soit 118 millions d'euros, face à une réduction incompréhensible à 111,5 millions d'euros prévue pour 2025 par le Gouvernement.

Cette baisse programmée de 6,5 millions d'euros intervient dans un contexte particulièrement préoccupant qui aurait dû, au contraire, conduire à une augmentation substantielle de cette enveloppe. En effet, au cours des dix dernières années, le nombre de boursiers a chuté de 20%, avec une baisse particulièrement alarmante de 17% entre les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024. Cette tendance n'est pas le fruit du hasard mais la conséquence directe de l'augmentation constante des frais de scolarité, conjuguée à une stagnation des moyens alloués aux bourses.

La situation est particulièrement critique pour les classes moyennes. Sur les 456 000 jeunes français inscrits au registre des Français établis hors de France, à peine 120 000 sont scolarisés dans le réseau AEFE. Si certains font le choix d'autres systèmes éducatifs, une part croissante de familles se trouve contrainte de renoncer au système français, non par choix mais par impossibilité financière, notamment les familles monoparentales qui constituent une part importante des bénéficiaires. Ces familles, trop "riches" pour être éligibles aux bourses mais trop "modestes" pour assumer des frais de scolarité en constante augmentation, se voient exclues chaque année du système français.

Le contexte économique actuel ne fait qu'aggraver cette situation déjà préoccupante. L'inflation mondiale, les variations défavorables des taux de change et l'augmentation continue des frais de scolarité créent une pression considérable sur les budgets des familles. Dans certaines zones, cette situation devient critique, mettant en péril la mixité sociale au sein de nos établissements et l'accès à l'éducation française pour de nombreux enfants.

La réduction proposée par le Gouvernement apparaît en total décalage avec les besoins réels du terrain. Le maintien de l'enveloppe 2024 constitue un strict minimum qui ne permettra même pas de compenser les effets de l'inflation et des hausses de frais de scolarité. Sans ces bourses, dont ont bénéficié environ 24 000 élèves en 2022-2023, la déscolarisation de nombreux enfants du système français serait inéluctable.

Pour répondre à cette situation, l'amendement propose d'abonder de 6,5 millions d'euros en AE et en CP l'action 02 "Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française" du programme 151 "Français à l'étranger et affaires consulaires" à partir de l'action 06 "Soutien" du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde".

Il s'agit de préserver l'accès à l'éducation française à l'étranger, composante essentielle de notre présence culturelle et diplomatique, et de garantir le respect de nos principes républicains d'égalité d'accès à l'éducation. Il n'est pas dans notre intention de réduire les moyens du programme 105 : nous appelons le Gouvernement à lever le gage.