AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. PACCAUD

au nom de la commission des finances

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2		515 000 000 515 000 000		515 000 000 515 000 000
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2		450 000 000 450 000 000		450 000 000 450 000 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		35 000 000 35 000 000		35 000 000 35 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL		1 000 000 000		1 000 000 000
SOLDE	- 1 000 000 000		- 1 000 000 000

Objet

La sous consommation des crédits dédiés à la formation, initiale comme continue, des enseignants est un phénomène récurrent depuis 2015, comme l’a montré notre ancien collègue Gérard Longuet dans son rapport de contrôle budgétaire de juin 2023 sur la formation continue des enseignants. Si les crédits ouverts en loi de finances sont en augmentation sur la période pour atteindre plus de 2,1 milliards d’euros au PLF 2025, les crédits exécutés n’ont jamais été aussi faibles et autant sous consommés depuis 10 ans.

En 2020, le montant total des crédits sous-consommés était de 414 millions d’euros. En 2021, il était de 478 millions d’euros. En 2022, il s’élevait à 658 millions d’euros, soit près de 40 % des crédits ouverts qui n’auront pas été utilisés. En 2023, il était même de 1,1 milliard d’euros. Que l’écart de consommation ne se réduise pas mais tende au contraire à augmenter dans de telles proportions pose de réelles questions quant à la sincérité budgétaire des montants ouverts en loi de finances.

Le montant des crédits ouverts en loi de finances augmente entre 2024 et 2025 de presque 33 millions d’euros.

En conséquence, afin d’améliorer la sincérité de la prévision budgétaire pour 2025, le présent amendement minore de 1 milliard d’euros le montant des crédits ouverts au titre de la formation des enseignants, sans diminuer les crédits qui seront réellement utilisés. En effet, cet amendement ramène à 1,1 milliard d’euros les montants accordés au titre de la formation des enseignants, ce qui constitue tout de même un montant pratiquement équivalent à celui consommé en 2023.

Il minore donc de 515 millions d’euros les crédits de l’action 04 « formation des personnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », de 450 millions d’euros les crédits de l’action 10 « formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme 141« Enseignement scolaire public du second degré » et enfin de 35 millions d’euros les crédits de l’action 10 « formation des personnels enseignants » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».