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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 143 , 144 , 145)

N° II-1740

4 décembre 2024


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-615 du Gouvernement

présenté par

Mme ESPAGNAC


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.