AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. GAY et LAHELLEC, Mme MARGATÉ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 44 (crédits du compte spécial)

(État D)

I. – Créer le programme :

Nationalisation d’ATOS

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État		500 000 000		500 000 000
Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État
Nationalisation d’ATOS	500 000 000		500 000 000
TOTAL	500 000 000	500 000 000	500 000 000	500 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Par cet amendement, nous proposons la « Nationalisation d'ATOS » en abondant de 500 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement un fond à cet effet.

Atos est un groupe stratégique français, cette entreprise est confrontée à des difficultés et doit faire l’objet d’une restructuration de grande ampleur. Cette situation doit nous alerter : une part des activités du groupe est d’importance stratégique, notamment pour notre dissuasion nucléaire et certains armements de la défense nationale.

Mais ce n’est pas tout, ATOS, ce sont aussi des logiciels qui sont utilisés au quotidien par tous les français France Connect, la CNAM, la Caisse des dépôts, EDF, une grande partie des logiciels de gestion de sécurité informatique des collectivités territoriales et des mairies sont portés par ATOS.

Les activités d'ATOs se déploient donc dans nombre de nos services publics : gestion du portail des douanes, des systèmes sécurisés de l’armée ou des centrales nucléaires, production de supercalculateurs . C’est pourquoi il est indispensable de les intégrer dans le périmètre de l’État actionnaire. Il faut nationaliser toute l’entreprise ATOS en urgence ainsi que toutes ses filiales.

C’est pourquoi nous proposons d’abonder le fond visant « Nationalisation d’Atos », abondé à hauteur de 500 millions d’euros, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement. Il est proposé de compenser cette nouvelle dépense par une diminution à due concurrence des crédits de l’action Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État du programme 732.