AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement a pour objet de permettre à l’État de poursuivre sa stratégie d’acquisition des activités souveraines du groupe Atos, placé en procédure de sauvegarde accélérée en juillet 2024 et dont le plan de restructuration financière a été validé le 24 octobre dernier par le tribunal de commerce de Nanterre.

L’offre déposée par l’Agence des participations de l’État a aboutit à l’annonce le 25 novembre dernier de l’ouverture de négociations exclusives entre l’État et Atos pour la cession des activités de la division « Advanced Computing » qui conçoit et fabrique des supercalculateurs (high performance computing ou HPC). Cette annonce constitue une avancée notable dans la nationalisation des activités stratégiques du groupe, au regard de l’importance des supercalculateurs d’Atos qui sont notamment utilisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Le montant de cette acquisition est estimé à 500 millions d’euros hors complément de prix.

Toutefois, la division « Advanced Computing » ne recouvre pas l’ensemble des activités stratégiques du groupe Atos que l’État a envisagé d’acquérir. Lors du dépôt de sa première lettre d’intention en avril 2024, l’État envisageait l’acquisition d’un portefeuille plus large d’activités du groupe Atos, le cas échéant en s’associant à d’autres acteurs industriels, qui incluait également les divisions « Mission Critical Systems » (systèmes logiciels critiques) et « Cybersecurity Products » (conception de produits de cybersécurité).

Le montant total d’acquisition de ce portefeuille complet d’activités stratégiques était estimé à 850 millions d’euros.

Le présent amendement a pour objet de majorer de 350 millions d’euros l’action 3 « Achats ou souscriptions de titres, parts ou droits de société » du programme n° 731 « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État » dans l’objectif de permettre à l’Agence des participations de l’État de financer une poursuite de sa stratégie des activités souveraines du groupe Atos auxquelles le Sénat est particulièrement attentif.

L’amendement prévoit par ailleurs une réduction à due concurrence des crédits du programme 732 « Désendettement de l’état et d’établissements publics de l’état » pour gager ce complément de financement.