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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 143 , 144 , 145, 149)

N° II-1645

3 décembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mme CORBIÈRE NAMINZO

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

216 000 000

 

216 000 000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

216 000 000

 

216 000 000

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

216 000 000

216 000 000

216 000 000

216 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à augmenter le montant des bourses étudiantes.

Aujourd’hui, nul ne peut ignorer que nos étudiantes et nos étudiants subissent une précarité grandissante, conséquence directe de la hausse du coût de la vie, les obligeant ainsi à faire des sacrifices (logement, santé) et à se rendre, toujours plus nombreux, dans les banques alimentaires.

Cette situation est indigne de la septième puissance mondiale.

Aussi, pour y remédier, les auteurs de cet amendement proposent, à minima, de mettre en œuvre l’augmentation des bourses telle qu’elle a été chiffrée pour le PLF 2025 par Sylvie Retailleau, l’ancienne ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en abondant de 216 millions d’euros l’action prévue à cet effet.

En agissant immédiatement, il sera possible d’améliorer la vie de milliers d’étudiantes et d’étudiantes et de se prémunir contre l’exclusion automatique de certains d’entre eux du système de bourses, du fait de l’inflation et de l’effet de seuil généré par la hausse de salaire de leurs parents.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose :

-  D’abonder, en AE et en CP, l’action 01 « Aides directes  » du programme 231 « Vie étudiante  », à hauteur de 216 millions d’euros.

-  De diminuer en AE et CP, les crédits inscrits à l’action 02 « Agence Nationale de la Recherche  » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires  », à hauteur de 216 millions d’euros.