AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. CHANTREL et ROS, Mmes BLATRIX CONTAT et MONIER, M. KANNER, Mmes BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	45 000 000		45 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale		45 000 000		45 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	45 000 000	45 000 000	45 000 000	45 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objet de compenser totalement l’augmentation du coût du glissement vieillesse technicité (GVT) en 2025.

Le GVT désigne le phénomène d’augmentation de la masse salariale du fait de la progression des agents dans leurs grilles indiciaires et conduit les opérateurs d’enseignement supérieur à supprimer des emplois d’année en année, bien que leur subvention pour charges service public reste stable.

Depuis 2012, ce sont plus de 700 millions d’euros qui n’ont pas été compensés par l’État au titre du GVT selon France Universités.

La non-compensation du GVT est incompréhensible en ce que les personnels des universités sont des fonctionnaires de l’État auquel devrait normalement revenir la responsabilité de prendre en charge les revalorisations et progressions de carrière prévue pour les fonctionnaires.

Le manque de financement dédié fait peser une contrainte sur la gestion de la masse salariale. Pour l’année 2025, en équivalence, cela représenterait l’absence de 520 emplois de maitres de conférences.

Cette situation a déjà des conséquences sur les Universités : sur leurs missions de formation, de recherche et d’innovation ainsi que sur leur capacité à investir et à mettre en œuvre les projets de décarbonation souhaités par le Président de la République. En effet, une trentaine d’universités pourraient être en déficit d’ici la fin de l’année 2024, et plus d’une soixantaine en 2025.

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

- il renforce de 45 millions, en AE et en CP, le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 15 – Pilotage et support du programme.

- il prélève 45 millions, en AE et CP, à l’action n° 2 « Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre » du programme 193 « Recherche spatiale » ;

Cet amendement est issu d’échanges avec France Universités.