AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. GROSPERRIN

au nom de la commission de la culture

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	74 000 000 74 000 000		74 000 000 74 000 000
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2		74 000 000 74 000 000		74 000 000 74 000 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	74 000 000	74 000 000	74 000 000	74 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le projet de budget prévoit une suppression de 3 155 postes d’enseignants dans le premier degré public. Cet amendement vise à réduire cette suppression de 2 000 ETP. Le nombre d’ETP supprimés dans le premier degré public s’établirait ainsi à 1 155.

Il s’agit de limiter les fermetures de classes dans les territoires ruraux où l’école est souvent le dernier service public présent.

Cet amendement prévoit :

- une augmentation de 74 millions d’euros en AE et CP pour le programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré », sur l'action 2 « enseignement élémentaire »,

- une diminution de 74 millions d’euros en AE et CP pour le programme 141 « enseignement scolaire public du second degré » sur l'action 2 « enseignement général et technique», afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement.

Toutefois, la commission appelle le gouvernement à lever le gage.