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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-15

25 novembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. HUGONET

au nom de la commission des finances


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Presse et médias

10 000 000

 

10 000 000

 

Livre et industries culturelles

 

10 000 000

 

10 000 000

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER), qui aide 750 radios associatives non commerciales, pourrait voir ses crédits diminuer de 30 % entre 2024 et 2025, soit une baisse de 10 millions d’euros.

Alors que le FSER est chargé de soutenir le secteur radiophonique local associatif, considéré comme le garant de l’expression du pluralisme et de la communication de proximité, cette baisse met dans l’embarras un grand nombre de petites radios qui sont des acteurs essentiels pour la vitalité des territoires.

En conséquence, le présent amendement propose de revenir sur la diminution de 10 millions d’euros en garantissant au FSER ses moyens d’intervention. Le Gouvernement avait d’ailleurs déposé un amendement identique à l’Assemblée nationale qui n’a pu être examiné du fait du rejet de la première partie du projet de loi de finances pour 2025.

L’augmentation des crédits concernant l’action 06 « Soutien à l'expression radiophonique locale » du programme 180 « Presse et médias » serait compensée par une diminution des crédits de l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ». Ce mouvement n’a pour unique objectif que de rendre l’amendement recevable en application des règles de recevabilité des amendements applicables en vertu de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.