AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Plan d’urgence de recrutement des 4 000 postes enseignants

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		200 000 000		200 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
Plan d’urgence de recrutement des 4 000 postes enseignants	200 000 000		200 000 000
TOTAL	200 000 000	200 000 000	200 000 000	200 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement entend dénoncer la suppression de 4 000 ETP d’enseignants, dont 3 155 ETP rien que pour le 1er degré public.

Il s’agit d’une véritable saignée du service public de l’éducation comme l’Éducation nationale en a rarement connu. Le niveau des suppressions de postes cette année est tel que l’intersyndicale - rassemblant les syndicats représentatifs du secteur – a annoncé lundi 14 octobre 2024 le dépôt d’« une alerte sociale préalable au dépôt d’un préavis de grève national unitaire », à compter du lundi 4 novembre et jusqu’au 31 mars, « dans un cadre intersyndical inédit depuis la mise en place de cette procédure, en 2008 ».Cette saignée est d’autant plus grave qu’elle s’inscrit dans unprocessus de suppression de postes entamé depuis de nombreuses années : à titre d’illustration, le Syndicat national de l'enseignement du second degré (SNES-FSU) souligne que 8 865 postesont déjà été supprimés ces 7 dernières années dans le 2nd degré.

Le ministère de l’Éducation nationale tente de justifier cette coupe sur le fondement d’un argument d’ordre démographique, en mettant en avant la baisse du nombre d’élèves « qui devrait s’accélérer avec 97 000 élèves en moins à la rentrée 2025 ». Or, cet argument est totalement fallacieux, comme le souligne l’intersyndicale dans un communiqué du 21 octobre 2024 : « Il ne s’agit pas de suivre la démographie », comme invoqué par le ministère. « Si la variable démographique était vraiment votre boussole et celle de vos prédécesseurs, des emplois auraient été créés et non supprimés dans le second degré ces six dernières années », ajoutent les syndicats qui demandent « la création de tous les postes nécessaires ». Il ne s’agit donc en réalité que d’une instrumentalisation de la question démographique pour justifier une mesure austéritaire de plus.

Ces suppressions sont d’autant plus incompréhensibles, qu’à moyens constants a minima, cette baisse démographique pourrait être l’opportunité de réduire le nombre d’élèves par classe afin d’améliorer leurs conditions d’apprentissage et les conditions de travail des enseignants. En effet, selon le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) «Regards sur l’éducation» 2024, le nombre moyen d’élèves par classe à l’école primaire est de 21,3 contre seulement 19,1 au sein de l’Union européenne.

Pour toutes ces raisons, cetamendement vise à réaffecter les crédits nécessaires à la réouverture de ces 4 000 postes d’enseignants dans l’Éducation nationale.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).