AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Pour l’exercice 2025, le Gouvernement a fait le choix de mobiliser la trésorerie des opérateurs du plan France 2030 (Ademe, Agence nationale de la recherche, Bpifrance, Caisse des dépôts et consignations) pour financer une partie du décaissement des aides du plan.

Cette ponction opérée sur la trésorerie des opérateurs restera sans conséquence opérationnelle sur le déploiement du plan dès lors que les opérateurs disposent d’une trésorerie suffisante pour répondre aux appels de fonds prévus en cours d’exercice 2025.

Cependant, si elle est conséquente, la ponction de trésorerie opérée par le Gouvernement, d’un montant de 3 892 millions d’euros sur le périmètre des aides d’État versées par le programme 424 « Financement des investissements stratégiques », ne tient pas entièrement compte des marges dont disposent les opérateurs du plan.

Dans l’état actuel du texte, les opérateurs du plan continueraient ainsi d’avoir une trésorerie dédiée au programme 424 d’un montant global de 1 361 millions d’euros à la fin de l’exercice 2025, soit potentiellement une marge de trésorerie de plus de 200 millions d’euros en moyenne pour chacun des opérateurs.

Le présent amendement a donc pour objet de compléter la ponction de trésorerie à hauteur de 144 millions d’euros. Il s’agit d’une mesure de bonne gestion qui a pour effet de diminuer les dépenses du budget de l'État en 2025.

Indépendamment de l’effet de cette mesure sur le déficit public au sens « maastrichtien », cette réduction des dépenses du budget général permet de réduire notre besoin de financement et indirectement la charge de notre dette. Elle génère aussi des économies en réduisant la trésorerie excédentaire des opérateurs sans remettre en cause le déploiement opérationnel du plan. La gestion effective du niveau de trésorerie de chaque opérateur résultera du dialogue de gestion entre les services du Premier ministre et les opérateurs du plan et pourra être ajustée à l’occasion de la campagne de versement d’automne.

Au regard d’une part du fait que rien ne fait obstacle à une gestion souple de la trésorerie de chaque opérateur à l’échelle du programme, en compensant le cas échéant les écarts entre les actions dans le cadre du dialogue de gestion avec les opérateurs, et d’autre part de la tendance à la surévaluation des besoins de décaissement, qui s’explique par la nature des opérations financées qui peuvent prendre du retard par rapport à leur calendrier initial de mise en œuvre, un niveau global de 1 217 millions d’euros de trésorerie dédiée au programme 424, qui permet de prévoir un seuil prévisionnel d’au moins 200 millions d’euros de trésorerie dédiée par opérateur, permet de garantir la disponibilité des fonds pour assurer le déploiement opérationnel du plan.