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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 143 , 144 , 149) |
N° II-1389 rect. ter 3 décembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. THÉOPHILE et BUVAL, Mme PHINERA-HORTH, MM. PATIENT, OMAR OILI, BUIS, ROHFRITSCH et FOUASSIN et Mme NADILLE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 64 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.