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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 143 , 144 , 145, 150) |
N° II-1354 2 décembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme RAMIA, MM. PATIENT, FOUASSIN, ROHFRITSCH, PATRIAT, BUVAL, KULIMOETOKE et OMAR OILI, Mme PHINERA-HORTH, MM. THÉOPHILE et BUIS, Mmes CAZEBONNE, DURANTON et HAVET, MM. IACOVELLI, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme NADILLE, M. RAMBAUD, Mme SCHILLINGER et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.