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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 143 , 144 , 145, 150)

N° II-1298 rect. ter

14 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. NATUREL, Mmes AESCHLIMANN, BELRHITI et Valérie BOYER, MM. BRUYEN, CAMBON, FRASSA et GENET, Mmes GRUNY, JOSEPH, LASSARADE, MALET et Pauline MARTIN, M. MICHALLET, Mme MULLER-BRONN et MM. PANUNZI, REYNAUD et SOL


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

 

Conditions de vie outre-mer

120 000 000

 

35 000 000

 

TOTAL

120 000 000

 

35 000 000

 

SOLDE

+ 120 000 000

+ 35 000 000

 

Objet

Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer en vue de la participation de l’État au financement des réparations et reconstructions des établissements scolaires de Nouvelle-Calédonie endommagés ou détruits durant les émeutes 2024 conformément à ses annonces  L’enveloppe a été déterminée suite au recensement effectué par le Haut-commissariat de Nouvelle-Calédonie auprès de l’ensemble des collectivités néo-calédoniennes.

Il est donc proposé un abondement de 120 M€ en AE et 35 M€ en CP du programme 123 «Conditions de vie outre-mer » au détriment du programme 138 «emploi Outre-mer» pour des raisons de recevabilité financière. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.