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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 143 , 144 , 145, 148) |
N° II-1248 2 décembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. XOWIE, Mme CORBIÈRE NAMINZO et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 60 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.