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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 143 , 144 , 145, 150) |
N° II-112 rect. bis 4 décembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MARSEILLE et KERN, Mme de LA PROVÔTÉ, M. HENNO, Mmes HOUSSEAU, VERMEILLET, BILLON et Nathalie GOULET, MM. LEVI et DELCROS, Mme ANTOINE, M. MENONVILLE, Mme SOLLOGOUB, MM. VANLERENBERGHE, PILLEFER, Stéphane DEMILLY et CAMBIER, Mme GUIDEZ, M. CAZABONNE, Mme FLORENNES, MM. LAFON, CIGOLOTTI et PERRION, Mmes JACQUEMET, GACQUERRE, SAINT-PÉ et PATRU, MM. Jean-Michel ARNAUD et CAPO-CANELLAS, Mmes VÉRIEN et MORIN-DESAILLY et MM. PARIGI et FARGEOT Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.