AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Depuis 2018, le Gouvernement développe une politique ambitieuse en matière d’apprentissage : en 5 ans, le nombre d’apprentis est passé de 448 127 à 849 000 en 2023. L’objectif du Gouvernement étant de dépasser la barre symbolique des 1 000 000 d’apprentis.

Aujourd’hui, dans un contexte budgétaire très contraint, le Gouvernement propose de réduire la prime à l’embauche des apprentis de 6 000 € à 4 500 € dans toutes les entreprises.

Cette mesure de manière non ciblée sur la taille des entreprises concernées, mettrait un frein à la progression de l’apprentissage qui est devenue une filière d’insertion reconnue, une formation d’excellence pour les jeunes et un investissement sur l’avenir pour les entreprises.

Cet amendement propose donc de modifier les autorisations d’engagement et les crédits de paiement à destination de l’apprentissage, afin d’échelonner les primes à l’embauche selon le nombre des salariés des entreprises : 

-       5 500 euros par apprenti pour les entreprises de moins de 11 salariés ;

-       5 000 euros pour les entreprises comptant entre 11 et 50 salariés ;

-       4 500 euros pour les entreprises de 50 à 250 salariés et ;

-       la suppression de la prime pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Au total, cet amendement permettrait une réduction budgétaire plus importante de 2, 090 milliards d’euros (contre les 1,5 milliards d’euros initialement prévus en réduisant la prime à l’embauche de 6 000€ à 4 500€ sans distinction).

Malgré une économie réalisée de plus de 500 000 000 € par rapport aux mesures envisagées par le Gouvernement, les équilibres budgétaires et la répartition des sommes d‘apprentissage réparties sur plusieurs sous-actions nous obligent à opérer cet abondement de programme. Ainsi, le présent amendement abonde de 500 millions d’euros le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » (programme 103) en son action « Développement des compétences par l’alternance » (action 01).

Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, à hauteur totale de 500 millions d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, les actions« Personnels mettant en œuvre les politiques sociales et de la santé » (action 21) et « Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » (action 22) du programme « Soutien des ministères sociaux » (programme 155), à hauteur de 250 millions d’euros chacune.