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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT (n° 143 , 144 , 146, 150) |
N° II-109 rect. bis 4 décembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme TETUANUI, M. CANÉVET, Mmes PATRU, Olivia RICHARD, JACQUEMET, de LA PROVÔTÉ et BILLON, M. DELCROS, Mme ROMAGNY, M. LEVI et Mme MORIN-DESAILLY ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 60 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.