AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme BILLON, MM. PILLEFER, DELCROS et Jean-Michel ARNAUD, Mmes PERROT et JACQUEMET, M. DUFFOURG, Mmes VERMEILLET, Olivia RICHARD et de LA PROVÔTÉ, M. FARGEOT, Mme SAINT-PÉ, M. PERRION, Mme GACQUERRE et MM. LEVI et PARIGI

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		300 000 000		150 000 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Soutien des ministères sociaux dont titre 2
TOTAL		300 000 000		150 000 000
SOLDE	- 300 000 000		- 150 000 000

Objet

Cet amendement entend s'aligner sur la démarche des rapporteurs spéciaux.

L'aide à l'embauche des apprentis est versée à hauteur de 6 000€ aux entreprises, quelle que soit leur taille, pour tous les apprentis de moins de 30 ans préparant un diplôme allant jusqu’au niveau master (bac +5). Autrement dit, cette aide englobe la majorité des apprentis et est donc distribuée très largement.

Une distribution aussi large peut présenter des risques d'effets d'aubaine, or dans le contexte de rigueur budgétaire actuel, un ciblage plus fin permettrait de garantir la pleine efficience de la dépense publique.

Aussi, cet amendement vise à concentrer les aides à l'embauche :

- sur les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent des apprentis dont le niveau de qualification est inférieur à bac + 5. À noter qu'en 2023, 44 % des contrats signés l'étaient dans des entreprises de moins de 10 salariés.

- sur les entreprises de plus de 250 salariés qui embauchent des jeunes préparant un diplôme inférieur à bac + 3.

Il est également proposé que la distribution de l'aide à l'embauche soit étalée non pas sur une année, mais sur toute la durée du contrat d'apprentissage. Ainsi, une entreprise de moins de 250 salariés qui recrute un apprenti (niveau bac+5 ou moins) pour deux années, percevra 3 000€ la première année (distribués mensuellement) puis 3 000€ la deuxième. Cette mesure permettrait une meilleure répartition de cette aide et limiterait, une fois de plus, les effets d'aubaine.

Le PLF pour 2025 prévoit déjà une diminution de 663 millions d’euros en AE des crédits dédiés aux aides aux employeurs d’apprentis par rapport à la loi de finances pour 2024, qui correspond selon le Gouvernement à une baisse de 1,2 milliard d’euros en AE par rapport au tendanciel 2025.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.