AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à mieux cibler les aides à l'apprentissage vers les petites entreprises.

Les aides à l'apprentissage représentent un coût important pour la collectivité, atteignant près de 25 milliards d'euros par an, dont 3,4 milliards inscrits dans le PLF 2025 pour l'aide unique. Cette aide rend l'embauche d'un apprenti quasi-gratuite la première année.

Les experts sont unanimes : ce dispositif est très mal ciblé. Il en est venu à profiter aux grandes entreprises du secteur des services qui, profitant d'un effet d'aubaine, embauchent des étudiants du supérieur en contrat d'apprentissage plutôt que de réaliser ces embauches sous des statuts moins précaires et pour des rémunérations plus élevées.

Rappelons que c'est le niveau de diplôme qui est déterminant pour l'insertion dans l'emploi, non le fait d'avoir eu une formation initiale comportant ou non des périodes d'alternance ou d'apprentissage. C'est donc un gigantesque cadeau au patronat qui, dans le même temps, nuit aux jeunes dont l'insertion dans l'emploi comporte plus d'incertitudes.

Dès 2023, l'économiste Bruno Coquet indiquait qu'un meilleur ciblage vers les jeunes les plus éloignés de l'emploi permettrait d'économiser 8 milliards d'euros.

L'IGF et l'IGAS, dans leur revue des dépenses publiques d'apprentissage et de la formation professionnelle, recommandaient "de supprimer la prime pour les niveaux 6 (licence) et 7 (master) aux entreprises de 250 salariés et plus" et estimait le rendu de la mesure à 554 millions d'euros d'économies en 2025. L'économiste Bruno Coquet va dans le même sens et propose d'en revenir "au périmètre de l’aide unique en 2018 : une aide ciblée sur les diplômes de niveau bac ou moins, dans les entreprises de moins de 250 salariés, favorisant les formations longues".

Alors que dans les années 1990, plus de 90% des contrats d'apprentissage concernaient des apprentis préparant un diplôme inférieur ou égal au bac, cette proportion a chuté à 39% en 2021.

Inversement, les entrées en contrat d'apprentissage sont portées à 61% par des étudiants du niveau supérieur. Par ailleurs, les nouveaux contrats sont signés à plus de 20% dans des entreprises de plus de 250 salariés.

Dans une volonté de compromis, nous proposons donc la suppression de cette aide unique dans les entreprises de plus de 250 salariés et pour des étudiants préparant des diplômes d'un niveau supérieur à bac + 2. Cette mesure se veut légèrement plus ambitieuse que la recommandation formulée par l'IGF-IGAS. Nous proposons donc un montant dévolu à l'aide unique en baisse de 770 millions d'euros. De telles économies permettent de conserver l'exonération de CSG et de CRDS sur les apprentis rémunérés à plus de 50% du SMIC, à l'inverse de ce que le gouvernement propose dans son PLFSS : ce sont 300 millions d'euros de pouvoir d'achat préservés pour ces jeunes travailleurs.

En adoptant cet amendement, nous souhaitons affirmer une priorité claire : recentrer les aides publiques vers les jeunes les plus en difficulté, tout en évitant les effets d’aubaine pour les grandes entreprises et en renforçant l’efficacité des politiques d’apprentissage.

Cet amendement diminue de 470 000 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Développement des compétences par l'alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».