AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Relance du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements		41 000 000		41 000 000
Concours spécifiques et administration
Relance du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires	41 000 000		41 000 000
TOTAL	41 000 000	41 000 000	41 000 000	41 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à relancer le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP).

Le FSDAP soutient financièrement les communes et EPCI pour développer des activités périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, et permet un cofinancement entre l’État et les collectivités pour les temps d’animation. Selon France Urbaine, entre 2022-2023, 1 262 communes en ont bénéficié d’un total de 41 millions d’euros. La suppression de ce fonds présenté en 2024 et programmé par le par le Gouvernement met en péril l’équilibre financier des communes et leurs politiques d’éducation et d’inclusion à destination des enfants et de l’ensemble des habitants. Cet amendement vise donc à soutenir les collectivités, les acteurs de l’animation périscolaire, et les familles face à la menace de disparition de ce service.

L’amendement crée en conséquence une ligne budgétaire à hauteur de 41 000 000 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement via un nouveau programme ad hoc.

Pour satisfaire aux exigences de l’article 40 de la Constitution et aux impératifs de recevabilité financière, le présent amendement gage le mouvement financier en prélevant les 41 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dans l’action 05 « Dotation générale de décentralisation des régions » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ». Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.