AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) afin d’augmenter les effectifs des éducateurs et éducatrices de la jeunesse ainsi que de revaloriser les salaires de cette profession.

Le 31 juillet 2024, la direction de la PJJ a annoncé devoir réaliser 1,6 à 1,8 million d’euros d’économies, notamment via le non-renouvellement de postes de contractuels.

Cette décision fragilise considérablement la PJJ qui s’occupe de près de 137 000 enfants, adolescents et mineurs délinquants, le plus souvent en grande difficulté. Déjà sous pression et souffrant d’un manque important de moyens financiers, cette coupe budgétaire est un obstacle supplémentaire au bon fonctionnement des services.

Pour que la PJJ puisse correctement accompagner les jeunes qu’elle accueille, le nombre d’éducateurs et d’éducatrices est déterminant pour assurer un suivi effectif. Réduire la masse salariale entraîne immédiatement un sous-effectif intenable pour les équipes, rendant quasi impossible un suivi personnalisé des jeunes.

Lorsque l’on sait que 90 % des jeunes passés par les foyers ne récidivent pas à leur sortie, on ne peut que constater le rôle essentiel des encadrants et encadrantes, ainsi que le caractère aberrant de la suppression de ces postes essentiels. D’autant plus que ces 500 postes en moins ne représentent qu’environ 0,30 % d’économies.

Pour ces raisons, il est impératif d’embaucher davantage de personnel afin d’assurer un suivi décent pour chaque jeune pris en charge par les services de la PJJ, tout en revalorisant les salaires de ces métiers précaires mais particulièrement essentiels.

Ainsi, le groupe Écologiste – Solidarité & Territoires du Sénat exige un plan de recrutement destiné à renforcer les effectifs sous tension et à revaloriser les salaires des travailleurs et travailleuses sociaux de la PJJ dès l’année 2025. Ce plan devra pouvoir être élargi pour les années suivantes.

À cette fin, il est demandé d’abonder de 2 000 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement le programme 182 : « Protection judiciaire de la jeunesse » dans le titre 2 de son action 01 « Mise en oeuvre des décisions judiciaires » et de minorer des mêmes montants le programme 310 : « Conduite et pilotage de la politique de la justice » dans son action 09 « Action informatique ministérielle ».

Toutefois, les auteures et auteurs du présent amendement précisent que ce transfert entre les deux programmes ne témoigne nullement d’une volonté de leur part de diminuer le budget du programme 310, puisqu’il s’agit uniquement d’un gage financier. Les auteures et auteurs du présent amendement appellent le Gouvernement à lever ce gage.