AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. BUVAL, BUIS et PATRIAT, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2		3 000 000		3 000 000
Stratégies économiques dont titre 2	3 000 000		3 000 000
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose d’augmenter de 3 millions d’euros les crédits alloués aux CRESS afin qu’elles puissent assurer pleinement leurs missions légales. Actuellement, les CRESS sont nettement sous-financées en comparaison avec les chambres consulaires.

Cette augmentation est importante pour permettre aux CRESS de mieux accompagner les entreprises locales de l’ESS et de renforcer leur rôle dans la structuration territoriale.

Afin de gager cette augmentation du budget alloué à l’ESS dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé :

- Une diminution de 3 000 000 euros des AE et CP de l’action 01 « Infrastructures statistiques et mission régaliennes » du programme 220 « statistiques et études économiques » de la Mission « Economie » ;

- Une augmentation de 3 000 000 euros des AE et CP de l’action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégie économique ».