AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. XOWIE, SAVOLDELLI, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 32

I. – Alinéa 2, tableau, après l'avant-dernière ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée :

Plan de reconstruction de la Nouvelle-Calédonie

2 100 000 000

II. – La perte de recettes résultant pour l’État des I et II est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Par cet amendement, les membres du groupe CRCE-K souhaitent la mise en œuvre d’un plan de reconstruction ambitieux pour la Kanaky-Nouvelle-Calédonie à hauteur de 2,1 milliards d’euros dès 2025.