AMENDEMENT

I. – Alinéa 2

Remplacer le montant :

27 244 686 833 €

par le montant :

27 735 457 196 € 

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement fait partie des positions politiques structurantes partagées par les groupes CRCE-K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts d’amendements identiques coordonnées.

Les membres du groupe CRCE-K par cet amendement de repli, entendent indexer la DGF sur l’inflation pour la seule année 2025.