AMENDEMENT

I. –Alinéas 4 et 5 

Supprimer ces alinéas.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à diminuer le malus écologique proposé pour 2025 sur les véhicules de tourisme en revenant à celui en vigueur en 2020.

L'objectif est de revenir sur les nouvelles hausses de taxe sur les véhicules de tourisme ayant pour objectif de "renforcer le caractère incitatif à la transition énergétique des différents malus et contributions applicables aux véhicules de tourisme des particuliers et des entreprises" de ces dernières années, ainsi que celles prévues jusqu’en 2027.

Le barème du malus sur les rejets des CO2, fortement durci par cet article, impactera de nombreux modèles populaires privilégiés par les classes moyennes, et mettra encore davantage en péril notre industrie automobile dont les immatriculations de véhicules neufs ont chuté de 23,2 % par rapport à 2019.

Le malus écologique vise les véhicules de tourisme qui sont en général, les familiales, les fourgonnettes et certaines camionnettes. Cette politique pourrait ainsi toucher de plein fouet les PME françaises et les familles. Dans un contexte où les prix de l'essence et de l'énergie sont à un très haut niveaux, il n'est pas envisageable d'ajouter à cela de nouveaux malus idéologiques pour punir une classe moyenne qui n'a d'autre choix que d'utiliser la voiture pour vivre et travailler, et pour lesquels la voiture électrique est au mieux inapproprié, au pire, inabordable.