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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-567 rect. 21 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HOCHART, SZCZUREK et DUROX ARTICLE 12 |
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Alinéa 6
Remplacer le taux :
9 %
par le taux :
18 %
et le taux :
5,5 %
par le taux :
11 %
Objet
Le rendement attendu pour 2025 pour la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime est de 500 M€.
Le présent amendement propose un doublement du taux, de sorte que le rendement attendu en 2025 soit d’un montant de 1 Md €.
NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article 13 vers l'article 12.