AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

M. LUREL, Mmes CONCONNE, BÉLIM, Gisèle JOURDA et DANIEL, M. Michaël WEBER et Mme MONIER

ARTICLE 11

I. – Alinéa 2

Remplacer le montant :

1 milliard d’euros

par le montant :

800 millions d’euros

II. – Alinéa 7

Remplacer le montant :

1 milliard d’euros

par le montant :

800 millions d’euros

III. – Alinéa 8, première phrase

Remplacer les deux occurrences du montant :

1 milliard d’euros

par le montant :

800 millions d’euros

et le montant :

1,1 milliard d’euros

par le montant :

900 millions d’euros

Objet

Le présent amendement se propose de baisser le seuil de 1milliard à 800 millions d’euros des entreprises concernées par la contribution exceptionnelle mise en place par cet article 11.

En effet, le seuil de 1Md ne couvre à peine que le CAC 40, et laisse à l’abri de nombreuses entreprises, notamment du SBF 120, qui ont pu elles aussi faire des profits significatifs.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).