AMENDEMENT

Après l’article 26

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ;

b) Après le même alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

« Cette taxe s’applique également :

« 1° À l’ensemble des contrats mentionnés par l’article D 211-A du code monétaire et financier ;

« 2° Aux instruments financiers mentionnés aux points 4 à 10 de la section C de l’annexe 1 de Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers ;

« 3° Aux contrats mentionnés à l’article 39 du règlement (CE) 1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 ; »

2° Au V, le taux : « 0,3 » est remplacé par le taux : « 0,6 ».

Cet amendement vise à augmenter les recettes assises sur les transactions financières et à élargir l’assiette aux transactions intra-journalières.

Cet amendement vise à améliorer cette taxe, à diversifier les recettes de l’Etat dans le cadre du redressement des finances publiques et à rééquilibrer la fiscalité entre travail et capital dans l’optique d’amélioration de la compétitivité de l’économie.

Cette mesure en recette est doublement pertinente : le risque de contournement apparait modéré et le ciblage des opérations intra-journalières vise les activités les plus spéculatives.