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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-407 rect. 22 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILHAC et DAUBET, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, M. LAOUEDJ, Mme PANTEL et MM. ROUX et MASSET ARTICLE 11 |
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I. – Alinéa 7
Remplacer le taux :
20,6 %
par le taux :
25 %
II. – Alinéa 9
Remplacer le taux :
41,2%
par le taux :
45%
Objet
Cet amendement vise à relever le taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises pour 2025 – année charnière dans la trajectoire de redressement des finances publiques – sans revenir sur les taux appliqués pour l’année 2026.
Ce relèvement s’inscrit dans la nécessité de partager plus équitablement entre tous les acteurs la charge que représente le redressement des finances publiques, dont l’état est en partie lié à l’effort budgétaire consenti par l’État pour soutenir les entreprises, notamment les plus grandes, durant les crises successives sanitaire et énergétique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.