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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-406 rect.

22 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BILHAC, DAUBET et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, M. LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX


ARTICLE 7


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la hausse de l’assise sur l’électricité à un moment où l’inflation diminue, que le pouvoir d’achat des Français peine à augmenter et que la croissance économique a encore du mal à se redresser.

Or l’électricité est un élément structurant de ces trois données économiques qui commande d’éviter la hausse de son prix tant que l’activité économique reste encore fragile.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.