|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-295 rect. 22 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. COURTIAL, CAMBIER, LEVI et HENNO, Mme SAINT-PÉ, M. MENONVILLE, Mmes Olivia RICHARD, DUMONT et VÉRIEN, MM. Jean-Baptiste BLANC, KERN et PANUNZI, Mmes ROMAGNY et BILLON, M. GREMILLET, Mme JACQUEMET et M. DUFFOURG ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.