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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-2141 25 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 6 |
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Alinéa 107
1° Supprimer le mot :
mêmes
2° Après le mot :
conditions
insérer les mots
de l’article L. 316-10
Objet
Amendement rédactionnel.