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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-2140 25 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 6 |
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Alinéas 37, 39 et 40
Remplacer la référence :
L. 316-5
par la référence :
L. 316-6
Objet
Correction d’erreurs matérielles.