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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-2135 25 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 5 |
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Alinéas 8 et 102
Remplacer les mots :
aux conditions cumulatives
par les mots :
à l’ensemble des conditions
Objet
Amendement rédactionnel.