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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-2134 25 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 4 |
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Alinéa 199
Remplacer les mots :
des articles L. 336-2 et
par les mots :
de l’article
Objet
Correction d’une erreur matérielle.