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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-2132 25 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 4 |
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Alinéa 163
Après les mots :
sur lequel il
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
peut formuler ses observations dans un délai de soixante jours.
Objet
Amendement rédactionnel.