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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-2131

25 novembre 2024

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 4

Alinéa 126

Remplacer le mot :

constate

par le mot :

évalue

Objet

Amendement rédactionnel.