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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-2128

25 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. HUSSON

au nom de la commission des finances


ARTICLE 4


Alinéa 84

Remplacer la référence :

5e

par la référence :

6e

Objet

Correction d’une erreur matérielle.