AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mme de MARCO

ARTICLE 33

I. – Alinéa 5, tableau, dernière colonne, quarantième ligne

Remplacer le montant :

50 000 000

par le montant :

70 000 000

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Amendement de repli. Cet amendement vise à relever à 70 M€ le plafond de la taxe affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement.