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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-1954 rect. bis 26 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GREMILLET, PELLEVAT, KAROUTCHI, PERRIN et RIETMANN, Mme LASSARADE, MM. SOMON, KULIMOETOKE et GENET, Mmes DUMONT et MALET, M. KLINGER, Mme JOSEPH, M. MANDELLI, Mme MICOULEAU, MM. PANUNZI, Jean-Baptiste BLANC et NATUREL, Mme BELRHITI, MM. BELIN et DUMOULIN, Mme EVREN et MM. CUYPERS et SIDO ARTICLE 7 |
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Alinéa 8, tableau, seconde colonne, deuxième à cinquième lignes et septième ligne
Remplacer le montant :
10,54
Par le montant :
14,54
Objet
Le présent amendement, identique à celui du Rapporteur général, a pour objet de rehausser l’accise sur le gaz, en conséquence de la suppression de la majoration règlementaire de l’accise sur l’électricité, réalisée par l’amendement suivant. Ce faisant, il s’agit de maintenir une équité dans la fiscalité applicable aux différentes énergies, en veillant à ce que les plus décarbonées ne soient pas pénalisées.